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Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.
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  Les formulaires du CERF
Bulletin d'inscription
Fiche d'expression de besoin en formation
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  Les textes réglementaires
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle,les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des deoits de tirage au titre du financement des activités des formation y afférentes.
Déclaration crédit d’impôts
Gestion de la Formation
Durée:12 jours-répartis sur l'année 2009
Date Début: Nous contacter